Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’Utilisation (CGU)

Conditions générales d'abonnement au site maroc-association.org

Art. 1. Avant-propos
Le site maroc-association.org est créé par M. HASHAS et M. YAZIDI, détenteurs du concept de l’« Observatoire de la Vie Associative des MRE ». M Mimoun YAZIDI s’occupe du contenu, études statistiques et annuaire. Les présents CGA/CGU sont soussignées en commun accord par les deux fondateurs.
Le but premier du site maroc-association.org c’est de mettre en ligne un annuaire d’associations de franco-marocains et marocains de France et toutes autres associations qui travaillent sur les problématiques des marocains résidents à l’étranger.
Autour de cet annuaire, les fondateurs, travaillent d’arrache-pied pour mettre en place un observatoire de la vie associative des MRE.
En plus, les fondateurs mettront en place des services et un outil d’aide à la décision dans le domaine associatif impactant les MRE.

Art. 2. Pourquoi un portail de plus ?
Nous vous l'accordons, il y a tellement de réseaux d’associations, d’associations, de collectifs et de fédérations de tout genre, que nous ne voyons plus.
... mais tous, ou du moins, la plupart n'apportent pas les mêmes services. Beaucoup se sont spécialisés dans des thèmes autour la culture marocaine. De l’organisation de fêtes qui n’apportent rien à des activités redondantes. Il suffit de changer le nom de l’enseigne pour refaire la même chose. Sans parler des subventions qui coulent à flot dans des projets sans plus value pour les membres de notre communauté.
Notre projet, donc, doit déroger à cette règle pour apporte un nouveau concept basé sur les services aux institutions et aux associations elles-mêmes. La mise en place d’un outil d’aide à la décision, pour voir clair dans qui fait quoi ?

Art. 3. Dispositions générales
Les présentes CGA/CGU réglementent l’utilisation du site web maroc-association.org. Elles réglementent l’adhésion des utilisateurs (membres associatifs, institutions, membres de notre communauté...).
La procédure d’adhésion est commune à ces trois catégories d’utilisateurs à quelques différences près.
Les utilisateurs du site web maroc-association.org sont invités à prendre connaissance de ces CGA/CGU qui sont disponibles via un lien sur la page d’accueil du site et de se tenir informés des versions futures. Pour plus d’informations complémentaires, d’autres documents sont à disposition des utilisateurs sur le site web, notamment les dernières règles européennes dans la protection des données des utilisateurs (RGPD).
Les données de l’annuaire concernant les associations sont en grande partie extraites du fichier globale du journal officiel des associations de France JOAF (plus de 1 300 000 associations déclarées en tout). Aussi, nos informations sont complétées par d’autres sources, notamment, les enquêtes du terrain pour compléter et affiner ces informations.
Aussi, nous mettons en place sur le site, un moyen mis à disposition des membres associatifs, pour compléter les informations qui concernent leurs structures.
Les textes, les images et les vidéos des annonces doivent respecter la réglementation en vigueur de l’Internet et des publications en ligne. Tout manquement à cette règle, l’administrateur du site se verra dans l’obligation d’annuler l’affichage des informations saisies après en avoir averti l’auteur. Aucune contrepartie, ni indemnité ne sera demandée par l’auteur.
Sont autorisées à être mises en ligne, les informations et les annonces proposant des services dédiés aux membres de notre communauté et ceux de l’intérêt général.

Art. 3. Fonctionnement du site
Le site web maroc-association.org s'adresse à différents types d’utilisateurs :
1. aux associations marocaines,
2. aux associations franco-marocaines,
3. aux institutions marocaines,
4. aux institutions françaises et européennes.
5. Et en dernier lieu, aux prestataires de services qui travaillent dans les champs qui intéressent les MRE (banques, assurances, agences de voyages...).
Les associations qui s’engagent à mettre ses informations associatives à disposition de l’annuaire, peuvent publier, gratuitement, des annonces concernant leurs activités.
Exceptionnellement, pendant la période de démarrage (qui durera quelques mois, fixée librement par le site maroc-association.org), l’accès à nos services est libre de toute charge pour les utilisateurs et les institutions.

Art. 4. Les services proposés
+ Une inscription sans obligation d’adhésion ou d’achat,
+ Module de gestion d'annonces qui permet d’ajouter, modifier, supprimer ou de renouveler l’annonce,
+ Module d’insertion de campagnes publicitaires pour les sponsors,
+ Module de messagerie privée pour une utilisation interne au site facilitant le contact d’autres membres,
+ Service de notification par mail,
+ Des formules d’adhésions payantes (version ultérieures),
+ Un espace membre et profil modifiable,
+ Accès aux annonces par un lien « mes annonces »,
+ Recherches multicritères,
+ Paiement sécurisé par CB, PayPal ou virement bancaire (version ultérieures),
+ Inscription à la lettre informative du site,
+ Conseil et formation sur l’installation de sites web,
+ Conseil et formation sur le montage de projet de création d’entreprise,
+ Création de sites web et applications mobiles pour les associations,
+ et bien d’autres services, la liste est non exhaustive.

Art. 5. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Cet accès se fait en tant qu’utilisateur inconnu. Il peut visualiser les pages du site qui ne demande pas d’accès spécial.
L’accès au site public permet d’afficher les articles et les informations à destination du grand public non inscrit. Il permet aussi de lister les informations concernant la ou les associations selon des critères de recherche fixés par lui mais sans les coordonnées de l’annonceur. Pour avoir les coordonnées de l’annonceur (généralement le président de l’association), il faut être inscrit et connecté.
Pour un accès à la partie privée, l’utilisateur doit impérativement s’inscrire et utiliser les identifiants fournis dans le mail reçu lors de l’inscription sur sa messagerie.
L’utilisateur est le seul tenu responsable quand à l’utilisation frauduleuse de ses identifiants personnels. Ces identifiants ne doivent et ne peuvent être transmis à une tierce personne.

Art. 6. L’espace personnel
Une fois inscrit, l’utilisateur passe du statut utilisateur inconnu, à celui de membre du site (enregistré). L’équipe admin se charge par la suite de valider la demande d’inscription en attribuant un espace personnel dont l’accès se fait par identifiant et mot de passe. Ces deux informations, l’utilisateur lui même qui les choisi lors de l’inscription. Il peut à tout moment changer son mot de passe via le lien « mon profile » dans le menu « personnel ».
L’utilisateur doit se connecter à son espace perso pour accéder à plus d’information du site et pour gérer ces annonces.
L’utilisateur à la recherche de location peut avoir les coordonnées des annonceurs.
Les annonceurs peuvent publier des annonces et les gérer.
Les prestataires peuvent accéder aux coordonnées des annonceurs.
Dès son inscription et après avoir eu son inscription validée par l’administrateur du site, l’utilisateur accède aux services gratuits :
• Une inscription gratuite sans obligation d’achat,
• Module de gestion d'annonces qui permet d’ajouter, modifier, supprimer ou de renouveler l’annonce,
• Possibilité de publier une annonce gratuite,
• Service de notification par mail,
• Accès aux formules d’adhésions payantes,
• Un espace membre et profile modifiable,
• Accès aux annonces par un lien « mes annonces »,
• Recherches multi-critères,
• Accès au paiement sécurisé par CB, PayPal, Chèque ou virement bancaire,
• Inscription à la lettre informative du site maroc-association.org,

Art. 7. Inscription
Le formulaire d’inscription comporte plusieurs champs à remplir dont quelques uns sont obligatoires :

Art. 8. Désinscription
L’utilisateur est libre de demander sa radiation et son désinscription du site maroc-association.org à tout moment. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante : desinscription@maroc-association.org

Art. 9. Responsabilité du site web et des autres parties
Toutes les annonces publiées sur le site maroc-association.org sont contrôlées et validées pour publication ou rejetées afin de vérifier qu’elles respectent les présentes CGV.
L’administrateur du site se réserve le droit de ne pas publier une annonce qui ne respecterait pas les présentes CGV et la charte du site, exclusivement réservée à la publication de locations respectant l’ « Halal » concernant les repas offerts aux clients .
Tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGV, se verra sont compte bloqué, voir même supprimé par l’administrateur qui prendra le temps après de justifier la décision à son encontre. Dans le cas où l’utilisateur détenait un abonnement payant, aucun remboursement ne lui est du.
L’utilisateur est le seul responsable du contenu de l’annonce. C’est à lui seul que revient la vérification quant au respect des présentes CGV, que ce soit une annonce gratuite ou payante.
Les informations données dans l’annonce, sont celles fournit par le propriétaire de la location.
Le site maroc-association.org met en ligne l’annonce. Les utilisateurs à la recherche d’une location prennent contact direct avec les propriétaires. Tout ce qui se passerait entre l’utilisateur et le propriétaire après, ne regarde en rien le site maroc-association.org.
A aucun moment nous intervenons dans les transactions conclues entre un utilisateur et un propriétaire ni même dans la relation entre le client et le propriétaire au moment du séjour.
Cependant, pour ses statistiques, le site maroc-association.org se réserve le droit d’avoir les retours sur la qualité de l’accueil et des prestations afin d’améliorer le concept et pour apporter plus de services aux clients, qu’il soit propriétaire ou utilisateur.

Art. 10. Les informations personnelles
Le site maroc-association.org ne conserve aucune information d’ordre financière des utilisateurs sur son site ni dans ses archives. Toutes les transactions de paiement sont exécutées sur les pages des partenaires de paiements auxquels nous faisons confiance (PayPal...).
Les informations personnelles des utilisateurs qui sont affichées sur le site, sont celles données par ces même utilisateurs et qui déclare en acceptant ces CGV qu’ils sont informés des différentes information mise en ligne. Une bonne partie de ces informations sont sous la responsabilité des utilisateurs eux-mêmes.
Les utilisateurs peuvent à tout moment accéder à leurs données personnelles pour les modifier ou les supprimer ou demander par email à maroc-association.org de le faire, dans le respect de la loi informatique et libertés à travers le formulaire de contact.
Notre site maroc-association.org est déclaré auprès de la Cnil (voir mentions légales).

Art. 11. Force majeure
Le site web maroc-association.org ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV, pour toute défaillance ou disfonctionnement, lorsque la cause est imputée à un tier ou est liée à un cas de force majeure.

Art. 12. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français . Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre l'Utilisateur et le site maroc-association.org sont soumis à la compétence du tribunal de commerce de Paris.

Art. 13. Le prix
Le prix des services est indiqué en euros sur le site www.maroc-association.org. Conformément à l’article 293 B du CGI, ils ne tiennent pas compte de la TVA.

Ces prix pourront être modifiés à tout moment par l’auto-entrepreneur Mohammed HASHAS. Cependant, les prix facturés au Client seront ceux figurant sur le site www.maroc-association.org au moment de la passation de la commande.

Art. 14. Droit de rétractation
Le site www.maroc-association.org accorde aux utilisateurs de ses services une période de gratuité assez longue pour que le client prenne en compte la qualité du dit service. De ce fait, aucun droit de rétraction ne sera accordé à partir de l’achat effectif du service.

Pour toute réclamation : le client est invité à prendre contact avec : Mohammed HASHAS
Il devra en outre en informer l’auto-entrepreneur Mohammed HASHAS par courrier électronique à l’adresse suivante : reclamation@maroc-association.org, ou via le formulaire de contact accessible sur le site www.maroc-association.org

Art. 15. Respect de la vie privée
L’auto-entrepreneur Mohammed HASHAS est attaché au respect des données personnelles du Client fournies lors de son inscription sur le site www. maroc-association.org. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales. Cependant, le Client reconnaît et accepte que tout ou partie de ces informations pourront être communiquées aux prestataires de l’auto-entrepreneur Mohammed HASHAS afin d’assurer la bonne exécution de la commande (notamment mise en relation entre professionnels).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Mentions légales

IDENTITÉ
Nom du site web : < Maroc associations MRE >
Adresse : < http://www.maroc-association.org >
Propriétaire : < Transferts & Compétences >
Responsable de publication : < Mimoun YAZIDI >

Conception et réalisation : < Mohammed HASHAS>
Animation : < animateur >
Hébergement : < IONOS >

CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

INFORMATIONS
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. (1)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. (2,3)

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. (4)

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

LIENS
Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
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tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

CONFIDENTIALITÉ
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. (5,6,7,8)

CRÉDITS
< crédits photo, icones, etc. >

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  • 1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
  • 2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
  • 3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
  • 4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
  • 5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
  • 6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
  • 7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
  • 8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
  • 9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩

RGPD

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