En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de [Cookies] pour vous proposer [des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts] et [réaliser des statistiques de visites]Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs

Up

Création d'associations - Exemple statuts

Création d'associations - Exemple statuts
File Size:
53.00 kB
License:
Libre
Author:
GOIZINF
Date:
4 février 2019
Downloads:
22 x

EXEMPLE DE STATUTS[1]

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.

 

[1] Rappel : cet exemple de statuts n’est proposé qu’à titre purement indicatif.

Rating: 0 / 0 vote  
Only registered and logged in users can rate this file
 
 
 
Powered by Phoca Download

Evénement actuel

Aucun événement

Connexion

Compteur de visites

198264
Aujourd'huiAujourd'hui2418
HierHier3843
Cette semaineCette semaine6261
GlobalGlobal198264
Plus de visites/ 07-15-2019 : 3843
Statistik created: 2019-07-16T14:38:07+02:00
US
UNITED STATES
US
Connectés 0
Invités 22
Enregistrés 12
Enre. ce jour 0
En ce moment
-
Enre. ce jour
-

Un annuaire associatif

Annuaire issu des publications du journal officiel et des données saisies par les associations elles mêmes.

Lire plus...

Un outil de stats

Toutes les statistiques et les analyses.Un outil qui permet d'afficher les différents indicateurs
sous forme de fiches et graphiques, afin de mieux
comprendre l'activité associative des marocains de France.

Lire plus...

Des formations

Des formations sur la pratiques associatives.

Lire plus...

Je fais un Don

Merci, infiniment, de soutenir nos efforts. Ce projet restera le votre !

Vous pouvez donner plus si vous voulez :
Real time web analytics, Heat map tracking

Twitter Follower Slider