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La Cour des comptes

La Cour des comptes marocaine : Inefficacité de la multiplication des intervenants en charge des MRE

Fin juillet dernier à l’occasion de la fête du Trône, le Premier Président de la Cour des comptes, M. Driss JETTO a présenté, au Roi, le Rapport d’activités relatif aux exercices 2016 et 2017. La Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Parmi les 32 missions de contrôle, la cour des comptes a rendu ses conclusions quant à l'offre culturelle destinée aux marocains résidant à l'étranger. Nous avons extrait du rapport général, la partie afférente aux institutions en charge des MRE. Veuillez trouver le document extrait ci-dessous.
 1. La première des remarques tirée de ces conclusions, la cour des comptes marocaine valide le poids démographique de la population MRE et confirme le chiffre de 4,2 millions de MRE représentant un peu plus de 10% de la population nationale.
 
2. La seconde remarque lue dans ces conclusions nous liste les différents intervenant qui veillent à la gestion des affaires sociales, économiques, éducatives et culturelles des MDM. [ndlr] Les magistrats de la Cour des comptes ont omis de mettre sur la liste le ministère des Habous [/ndlr]. Il s'agit des institutions représentées ainsi :
  • le ministre chargé des MRE,
  • le ministère des AE et de la Coopération,
  • le ministère de l'éducation nationale,
  • le fameux CCME,
  • la Fondation HII.
  • ministère des Habous [ndlr] 
Vue cette liste d'intervenants divers et variés, la Cour des Comptes n'a pas hésité de soulever la remarque d'insuffisance dont souffrent les programmes et offres culturelles de ces intervenants et dont les causes "souvent liées à des aspects de coordination .... et de gouvernance(en termes organisationnels, procéduraux, ...)".
 En suite, la CC donne ses observations et recommandations  :

 A/ Coordination entre les acteurs de l'offre culturelle destinée aux MDM

- Insuffisance des mécanismes de coordination entre les intervenants institutionnels
- Difficultés d'arrêter les budgets directement mobilisables pour les activités culturelles en faveur des MRE
- Inadéquation des mécanismes de planification budgétaire
- Non mise en place d'un plan de mutualisation des moyens et de mobilisation des infrastructures culturelles
- Retard dans la mise en oeuvre d'une politique culturelle intégrée et concertée destinée aux marocains du monde
- Absence d'une vision globale et stratégique de la mutualisation de l'offre culturelle
  

B/ Cadre de partenariat du MCMREM avec les organisations de la société civile oeuvrant pour les MDM

- Absence d'une politique de ciblage par pays d'acueil
- Non distinction au niveau du financement entre les projets et les activités à caractère ponctuel
- Non motivation des décisions de sélection des projets par le comité d'éligibilité
- Méconnaissance de la capacité de gestion des associations subventionnées
- Non établissement des rapports de suivi-évaluation des projets financés
 

C/ Programmes relatifs aux tournées théâtrales, universités d’Été, séjours culturels et colonies de vacances

1. Organisation des tournées théâtrales au niveau des pays d'accueil
- Fluctuation des crédits accordés aux tournées théâtrales
- Ambiguïté du cadre partenarial adopté par le MCMREAM avec les associations théâtrales
- Insuffisance du suivi de la réalisation des représentations théâtrales
2. Réalisation des autres activités de soutien culturel des MRE
  a/ Programme des universités d'été
  b/ Programme des séjours culturels
  c/ Programme des colonies de vacances
 
- Ambiguïté des objectifs spécifiques assignés aux programmes
- Absence d'indicateurs de mesure de performance et d'impact
- Absence de coordination entre les organismes publics qui réalisent des activités culturelles similaires au profit des MRE
   

D/ Programme d'enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine

- Insuffisances de la gouvernance de l'ELACM/ELCO, pluralité des intervenants et imprécision de leurs rôles
- Insuffisance des ressources humaines affectées l'ELACM/ELCO
- Retard dans la mise en oeuvre du matériel didactique et pédagogique et des manuels scolaires relatifs à l'ELACM/ELCO
- Non achèvement du "plan d'urgence de l'ELACM" mis en place par le MCMREAM
- recours à un marché négocié sans motif valable
- Inachèvement de l'étude et non atteinte de ses objectifs
  Auteur : MOHAMMED HASHAS

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